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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE: Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi 80.335 du 12 mai 1980).

 

Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.

 

Toutes nos marchandises sont payables à l'enlèvement. Tout autre mode de paiement ne constitue qu'une facilité pour l'acheteur et non une dérogation à cette condition.

 

Toutes nos marchandises sont livrables de nos chais et voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

 

En cas de contestation, seul le TRIBUNAL de BORDEAUX est compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

 

Siret 333 035 012 00017 - RCS Bordeaux D333 035 012 - (85 D 245) - N° TVA FR 04333035012

 

 

 

 

 

 


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